Pour l'usager, cela parait évident : le psychologue, où qu'il exerce, est tenu par le secret professionnel. Comment pourrait-il en être autrement pour une profession qui touche au plus élémentaire des droits civils : le respect de l'intimité, de la vie privée, de l'intégrité morale de la personne physique ?

 Pourtant, il n'estpas rare de constater que des employeurs, des institutions cherchent à obtenir des informations qui empiètent sur la vie privée des enfants et de leurs familles : résultats chiffrés des tests (QI) ou bilans... Rappelons que l'Education Nationale a dans le Premier Degré institué une inspection en... "situation professionnelle" par des non psychologues.

Nous savons bien que notre image oscille entre la toute puissance d'un psychologue, devineur des pensées, tout à la fois bonne fée, magicien et sorcier qui peut réparer d'un coup de baguette magique, l'enfant en échec scolaire, l'adolescent en crise, le couple qui se sépare... avec à l'opposé, l'image (défensive) d'un théoricien verbeux aussi inefficace que loin des réalités.

Le titre d'un article de Jacqueline Rémy paru dans l'Express en 1996 "des psy un peu trop présents" et son sous titre "l'intrusion dans la vie familiale" résume bien les craintes de ceux qui nous consultent.

Défendre notre métier, c'est aussi et peut-être même d'abord, répondre à ces craintes et montrer que les préoccupations des psychologues rejoignent celles des usagers et du législateur qui a inscrit comme un droit civil imprescriptible le respect de la vie privée.

Les lois qui nous protègent en tant que citoyen sont aussi des devoirs pour les professionnels que nous sommes. Les connaître est une nécessité.

Du droit des usagers...
 

Du droit au respect de la vie privée

Au niveau international, la déclaration des droits de l'enfant, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1959 dans ses articles 9 et 10, prévoit ce respect des Droits de la personne. La convention sur les Droits de l'enfant signée à New-York le 28 janvier, dont la ratification a été autorisée par la loi n° 90-917 du 6 octobre 1990, stipule en son article 16 que "nul enfant ne fera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille..."

Ce droit est également affirmé dans l'article 8 de la Convention Européenne des droits de l'homme. Toute personne a droit à une "sphère d'intimité" et peut donc s'opposer à ce que soit dévoilé des éléments de sa vie privée.

Notre code civil en son article 9 dispose que "Chacun a droit au respect de sa vie privée". Les sanctions prévues à l'encontre de l'auteur sont fondées sur les articles 1382 ou 1383 du code civil.

Rappelons que c'est dans le cadre de l'article 9 du code civil que la Commission Nationale Informatique et Liberté (C.N.I.L.) rend des avis qui sont généralement suivis par les tribunaux.

au droit au secret :

Toute personne a droit au secret de ses correspondances et de ses conversations.

L'atteinte au secret est une infraction pénale.

... aux devoirs du psychologue.
 

Les lois

En tant que fonctionnaire, nous sommes tenus par le secret. La loi de 1983 portant statut des fonctionnaires précise que nous sommes "tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées par le code pénal".

Le secret c'est pour la cour de cassation (arrêt de la chambre criminelle du 19.12.1985), "la notion qui recouvre ce que le professionnel aura appris, connu ou deviné à l'occasion de son exercice professionnel".

Le code pénal prévoit : "que la révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 100 000 francs d'amende" art 226-13.

L'art 226-14 énonce lui le cas ou la loi impose ou autorise la révélation du secret. C'est le cas des sévices infligés à un mineur de moins de quinze ans.

La circulaire sur les violences sexuelles qui reprend et s'appuie sur ces textes, distingue deux cas de figure : la connaissance directe des faits et le soupçon fondé sur des signes, la rumeur ou des témoignages indirects.

Dans le premier cas, c'est l'enfant victime qui se confie directement. Il faut alors agir au plus vite et utiliser la lettre type, pour signaler les faits directement au procureur de la république.

Dans le deuxième cas, recommandation est faite aux enseignants de ne pas rester seuls, mais de faire appel au médecin scolaire ou au psychologue scolaire.

La déontologie

Plusieurs organisations syndicales et associatives, sont partie prenante du collectif pour le droit des citoyens face à l'information à l'action sociale. Elles sont signataires du "manifeste des professionnels et des usagers du social et de la santé pour une utilisation de l'informatique dans le respect des droits et la liberté des citoyens".

Le texte affirme "la responsabilité spécifique du professionnel à l'égard de la personne utilisant les services sociaux et de santé, ainsi que la primauté du secret professionnel sur les aspects sociaux, médicaux, psychologiques et tout ce qui vient à la connaissance du professionnel dans l'exercice de ses fonctions".

Pour ce qui concerne les psychologues, il parait légitime qu'une profession, qui se donne pour objectif d'aider les personnes, se dote de règles propres en matière de déontologie.

En préambule, notre code de déontologie affirme : "le respect de la personne humaine dans sa dimension psychique est un droit inaliénable. Sa reconnaissance fonde l'action des psychologues". Il précise "le psychologue préserve la vie privée des personnes en garantissant le respect du secret professionnel, y compris entre collègues. Il respecte le principe fondamental que nul n'est tenu de révéler quoi que ce soit sur lui-même".

Ces exigences tout à fait nécessaires ne sont toutefois pas, pour l'instant, rendues obligatoire. Elles reposent sur le volontariat.

Cependant, l'élaboration d'un nouveau code, avec son corollaire, la mise en place d'une commission nationale de déontologie conduit à penser que le métier s'organise, qu'il se moralise afin d'offrir au public la garantie de ses droits élémentaires.

La mise en oeuvre de ces principes

Dans notre département depuis plusieurs années dans le cadre de réunion de l'Aforep ou au cours de réunions intersyndicales, nous réfléchissons aux aspects concrets de nos obligations.

En effet, si nous ne pouvons tout dire, il parait inimaginable de ne rien dire ! Mais comment alors rendre compte de l'examen psychologique ? que restituer ? à qui restituer ? quelles sont nos obligations en matière d'archivage? Comment transmettre les feuilles vertes aux commissions de l'éducation spéciale ?

Sur cette dernière question, lors de la dernière réunion d'information intersyndicale (SNU-IPP**, SPEN***) nous avons décidé d'éditer une enveloppe* à destination des commissions de l'éducation spéciale qui reprend l'essentiel des droits des usagers.

Il n'est pas toujours facile de faire respecter nos obligations en matière de secret par notre administration. Une meilleure connaissance du droit des usagers , allié au respect "des règles en usage****" dans notre profession, peuvent nous y aider.
 

Jean-Michel Gualbert

* On peut commander cette enveloppe à l'Imprimerie Pascal, 2-3 Pl Sémard, 14 100 Lisieux,
tel : 02.31.62.10.22, E-Mail : station3@mail.cpod.fr
** SNUipp : Syndicat National Unitaire des Instituteurs, Professeurs des écoles, Professeurs d'Enseignement Général des Collèges : http://www.snuipp.fr
*** SPEN : Syndicat des Psychologues de l'Education Nationale : http://www.nordnet.fr/spen/
**** Code de déontologie